Plan d’actions
La politique développement durable climat-air-énergie de la CCSB, c’est une stratégie climat-air à énergie positive volontaire et ambitieuse (-27% de consommations énergétiques, -39% d’émission de gaz à effet, multiplication par 4 de la production d’énergie d’origine renouvelable d’ici 2030) autour de deux documents programmatiques : le Territoire à Energie Positive (TEPos) et le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). La CCSB s’est également engagée dans le label Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE).
TEPos – PCAET
La démarche Territoire à Energie Positive (TEPos)
Un Territoire à Energie Positive est un territoire qui vise l’objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de couvrir les besoins d’électricité, de chaleur et de mobilité par les énergies renouvelables locales. Pour devenir un TEPos à l’horizon 2050, ce sont des actions massives et ambitieuses qui doivent être menées à l’échelle du territoire par l’ensemble des acteurs pour réussir à diviser par deux les consommations d’énergie et à multiplier par huit la production d’énergies renouvelables.
Menée localement, elle permet de réduire la facture énergétique des collectivités et des habitants.
Elle favorise le développement économique et la création d’emplois dans la production d’énergie locale et la maîtrise de l’énergie. La CCSB a été soutenue financièrement par l’ADEME et la Région Auvergne-Rhône-Alpes de 2015 à 2021 pour mettre en œuvre sa stratégie TEPos.
Les études menées ont permis de montrer que la CCSB disposait des ressources pour devenir un Territoire à Energie Positive. Des actions de maitrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables sont actuellement en cours pour atteindre cet objectif.
Comment devient-on TEPos ?
En déployant des actions de sobriété et d’efficacité énergétique
La sobriété énergétique consiste à consommer moins d’énergie en étant vigilant à ses consommations (éteindre les lumières, baisser la température de chauffe, couper les appareils en veille, covoiturer, mettre en place un pédibus, etc.)
L’efficacité énergétique consiste à limiter de toutes les façons possibles les besoins énergétiques des bâtiments, des usines, des produits. La rénovation énergétique des bâtiments est incontournable pour réduire les consommations d’énergie dans le résidentiel.
En développant les énergies renouvelables
Pour atteindre les objectifs fixés toutes les énergies renouvelables sont amenées à se développer : le bois-énergie, la méthanisation, le solaire thermique et photovoltaïque, la géothermie… Chacun sera amené à participer à ce développement.
En mobilisant l’ensemble des secteurs du territoire
Citoyens, entreprises, monde agricole et viticole, collectivités, Etats, Europe, ont un rôle à jouer dans cette transition énergétique.
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour enjeu d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources. Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir. Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.
Conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le conseil communautaire de la CCSB a décidé le 7 juin 2018 d’élaborer un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) afin d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets. Après avoir réuni largement, entre 2016 et 2018, de nombreux acteurs du territoire pour coconstruire une stratégie et un plan d’actions pour répondre aux enjeux identifiés dans le diagnostic, le PCAET a été soumis aux avis de l’Etat et de l’Autorité Environnementale puis à la consultation du public en novembre 2019. Le PCAET a été définitivement adopté en décembre 2019. Il est désormais en phase de mise en œuvre avec près de 80 fiche-actions. Le PCAET devra ensuite être évalué à mi-parcours et mis à jour en 2025.
Chiffres clés (2015) :
- 321 000 tonnes de eq. CO2 ont été émises, principalement dues au transport et au bâti ;
- 1340 GWh sont consommés chaque année, soit une facture énergétique du territoire s’élevant à 130 millions d’euros ;
- 103 GWh de production d’énergie renouvelable, principalement du bois-énergie, couvrant 4% des consommations.
Le plan d’actions comprend 7 grands axes stratégiques répartis en fiche-actions à mettre en œuvre par les différents acteurs du territoire (collectivités, entreprises, associatifs, consulaires, etc.) :
AXE 1 : Gouvernance, planification et exemplarité de la collectivité
AXE 2 : Amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics et résidentiels
AXE 3 : Développer les énergies renouvelables
AXE 4 : Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz-à-effet de serre induites par le transport
AXE 5 : Accompagner les industries et les acteurs économiques dans la transition écologique
AXE 6 : Développer la prévention et le recyclage des déchets
AXE 7 : Adapter le territoire aux effets du changement climatique
Territoire Engagé Transition Ecologique
La CCSB s’est engagée dans la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique – Label Climat-Air-Energie. Territoire Engagé Transition Écologique est un programme permettant à la collectivité de structurer sa politique de transition écologique et son projet de territoire.
Ce label est la déclinaison française du dispositif européen dénommé « European Energy Award », qui compte à ce jour plus de 1200 collectivités participantes, dont 226 au niveau national. Ce dispositif s’adresse aux collectivités qui souhaitent faire reconnaître la qualité de leur politique climat-air- énergie et s’engager dans une démarche d’amélioration continue.
La labellisation prend en compte les 6 domaines d’actions suivants :
- Planification ;
- Patrimoine de la collectivité ;
- Approvisionnement en énergie, eau, assainissement ;
- Mobilité alternative ;
- Organisation interne, gouvernance ;
- Communication et coopérations.
Le label prévoit 5 niveaux de performance allant de 1 étoile (en processus) à 5 étoiles lorsque 75% des actions du référentiel sont mises en œuvre. Le label est attribué pour une durée de 4 ans et au-delà la collectivité est ré-auditée pour suivre les progrès réalisés et lui permettre de conserver sa distinction.
La CCSB a réalisé un pré-diagnostic pour entrer dans ce label et s’est engagé dans la démarche en juillet 2023 pour une labellisation fin 2024.