Logement social

Qu’est-ce que le logement social ?

Le logement social est un logement dont la construction bénéficie de financements publics et qui est destiné à loger des personnes à ressources modestes.

Il existe trois catégories de logements sociaux :

• PLAI : Prêt locatif aidé d’intégration (loyers les plus bas)
• PLUS : Prêt locatif à usage social (loyers un peu plus élevés)
• PLS : Prêt locatif social (loyers les plus élevés)

Ces différentes catégories de logements vous seront accessibles en fonction de votre situation personnelle (ressources et composition familiale). Ils correspondent à des appartements en immeubles collectifs, ou parfois à des logements individuels.

Puis-je bénéficier d’un logement social ?

Oui, si je remplis les trois conditions suivantes :

• Je suis de nationalité française ou je suis titulaire d’une carte de
  séjour en cours de validité
• J’ai besoin d’un logement pour ma résidence principale
• En fonction de ma situation familiale, mes ressources ne dépassent
  pas le plafond défini par l’État

Quels sont les bailleurs présents sur mon territoire ?

• OPAC DU RHÔNE : Aigueperse, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais,
  Charentay, Corcelles-en-Beaujolais, Deux-Grosnes, Fleurie, Juliénas,
  Lancié, Lantignié, Régnié-Durette, Saint-Georges-de-Reneins,
  Saint-Lager, Vauxrenard, Villié-Morgon.
• ALLIADE HABITAT : Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Cercié,
  Charentay, Chénas, Corcelles-en-Beaujolais, Deux-Grosnes, Fleurie,
  Marchampt, Odenas, Propières, Quincié-en-Beaujolais, Saint-Didier-sur-
  Beaujeu, Saint-Étienne-la-Varenne, Saint-Georges-de-Reneins,
  Saint-Lager.
• SEMCODA : Belleville-en-Beaujolais, Fleurie, Saint-Didier-sur-Beaujeu,
  Saint-Georges-de-Reneins.
• SAEMIB : Belleville-en-Beaujolais.

Comment faire ma demande de logement social ?

• Je remplis ma demande en priorité sur internet (www.demande-logement-social.gouv.fr) ou sur papier avec le CERFA n° 14069*04 (disponible à la mairie de mon lieu de résidence) que j’adresse au bailleur de mon choix.
• Ma demande est enregistrée dans le SNE (Système National d’Enregistrement). Elle est visible automatiquement par tous les bailleurs, mairies… qui peuvent proposer ma candidature.
• Je reçois une attestation d’enregistrement ou de renouvellement indiquant mon Numéro Unique Départemental au maximum dans le mois qui suit ma demande.

Attention ! La demande est valable un an. Au bout de cette année, si je suis toujours en attente d’un logement social, je dois la renouveler chaque année pour qu’elle ne soit pas radiée et ainsi ne pas perdre mon ancienneté.

 J’ai besoin d’aide pour effectuer ma demande dématérialisée sur le SNE ?

Je m’adresse à l’une des deux Maisons France Services de mon territoire :

1. À Beaujeu au sein de la Maison du Rhône / 35 rue du prince
   Tél. : 04 74 69 51 63
   Courriel : mdr.beaujeu@rhone.fr
   Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi 8h30-12h15 et 13h30-17h / le vendredi 8h30-12h15 et 13h30-16h30
2. À Belleville-en-Beaujolais / 8 rue du 14 juillet
   Tél. : 04 74 04 65 21
   Courriel : france-services@belleville-en-beaujolais.fr
   Horaires d’ouverture : le lundi 13h30-17h30 / du mardi au jeudi 8h45-12h et 13h30-17h30 / le vendredi 8h45-12h et 13h30-17h / le samedi sur rendez-vous

J’ai des questions sur ma demande de logement en cours ?

J’ai une demande active (Numéro Unique Départemental), je prends rendez-vous auprès de la Maison France Services de Belleville-en-Beaujolais durant les temps de permanences des bailleurs les jeudis après-midi. Ce dernier accèdera à mon dossier et pourra me renseigner sur le fonctionnement du logement social et les procédures d’attribution, me conseiller et modifier ma demande si besoin…

NOUVEAU : la cotation du logement sur le territoire de la CCSB

La cotation de la demande de logement social est un système de points attribués à chaque demandeur de logement social en fonction des critères renseignés lors du dépôt de sa demande de logement. Elle peut être modifiée lors d’une actualisation du dossier de demande et sur présentation des pièces justificatives. Le nombre de points attribués permet de classer les demandes de manières équitable et objective en fonction de la situation de chaque demandeur. Ce système de cotation est également une aide à la décision des bailleurs sociaux lors de l’attribution du logement en commission.

Il existe deux grilles de cotations :

• Pour les primo demandeurs de logement social
• Pour les demandes de mutations au sein du parc social

La commune de Belleville-en-Beaujolais est réservataire de quelques logements au sein du parc des bailleurs sociaux OPAC, SAEMIB, SEMCODA, ALLIADE HABITAT. À ce titre, les élus en charge du logement peuvent proposer des candidats au logement auprès des bailleurs concernés, lorsqu’ils reçoivent une proposition de logement soumis à réservation. Les candidatures doivent respecter les critères du logement social, il n’y a pas de dérogations spécifiques.