Aides aux réalisations

Des aides pour restaurer votre patrimoine

Par délibération du 22 mai 2014 au 22 octobre 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Saône Beaujolais a décidé de mettre en place un Fonds d’intervention en faveur du patrimoine (FIP) afin d’encourager et d’aider les initiatives privées visant à maintenir et à valoriser le patrimoine local.

Vous trouverez ci-dessous les principales mesures du règlement d’attribution, qui a pour objet de définir le champ d’intervention de ce Fonds, les conditions des aides et les modalités d’instruction de demandes.

Quel patrimoine ?

Les interventions du Fonds d’Intervention en faveur du Patrimoine (FIP)  privilégient les travaux portant sur le patrimoine diffus et ceux portant sur la sauvegarde d’éléments patrimoniaux.

Parmi les éléments patrimoniaux susceptibles d’être aidés par le Fonds (attention : liste non exhaustive donnée à titre indicative) :

• muret
• cadole ou cabane de vigne
• fontaine
• calvaire
• chemin de croix
• plaque de façade
• lavoir
• vieux puits
• statue
• vieille porte cloutée
• girouette
• ancienne devanture

Cadole, hameau des bruyères à Lantignié

Pour quelle aide intercommunale ?

L’aide ne dépassera pas plus de 30 % du coût des opérations.

Elle est plafonnée à 2000 € et concerne des travaux d’un montant minimum de 1000 €.

Quelques critères de sélection…

Parmi les critères de sélection figurent :

• la rareté du patrimoine,
• sa valeur historique,
• l’urgence eds travaux projetés,
• la visibilité de l’élément depuis le domaine public,
• l’ouverture du site a public.

Instruction des dossiers

Les demandes d’aides sont à adresser, par courrier postale ou électronique, à la :

Communauté de Communes Saône-Beaujolais
Fonds d’intervention en faveur du Patrimoine
105, rue de la République – CS 30 010
69 823 Belleville-en-Beaujolais cedex

Le dossier de demande comportera les pièces suivantes :

• le formulaire de convention-demande dûment complété et signé établi en 2 exemplaires originaux (en téléchargement ci-dessous),
• une note exposant le projet et son intérêt,
• un descriptif accompagné de photographies,
• toute expertise jugée utile,
• le ou les devis des travaux,
• un plan de financement présentant l’apport du demandeur et les apports extérieurs complétant l’aide du fonds (en téléchargement ci-dessous),
• pour les personnes morales, leur statut et la composition de leurs instances dirigeantes (Kbis récent de moins de 3 mois et déclaration en Préfecture pour les associations),
• une attestation de propriété,
• un Relevé d’Identité Bancaire.

Les dossiers de demande d’aides seront étudiés par un Comité instructeur qui se réunira sous les 4 mois environ.

La décision d’accorder ou de refuser une aide sera prise par délibération du Conseil communautaire.

Les travaux faisant l’objet d’une aide devront être accomplis dans l’année à compter de la date de notification par délibération.

Une subvention n’étant jamais un droit acquis, la CCSB se réserve le droit de ne pas verser l’aide si l’objet de la subvention n’a pas été respecté.