Services intercommunaux

Depuis le 1er janvier 2008, les services de la commune de Belleville et ceux de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) ont été mutualisés pour permettre de mieux répondre aux besoins de ces deux entités, mais aussi de trois syndicats : le syndicat mixte Lybertec, qui mène le projet d’un grand parc d’activités économiques qui se développe sur les communes de Belleville-en-Beaujolais, Charentay et Saint-Georges-de-Reneins, le Syndicat de traitement des eaux usées (STEU) Saône-Beaujolais, qui regroupe Belleville-en-Beaujolais et Taponas et qui gère notamment la station d’épuration CITEAU, et le Syndicat d’urbanisme de la région de Belleville (SURB), auquel adhèrent Belleville-en-Beaujolais, Dracé et Taponas et qui a pour objet l’élaboration des documents d’urbanisme pour cet ensemble de communes.

Une organisation commune

Ainsi, environ 150 personnes travaillent dans une organisation commune, pour le bénéfice de ces cinq entités, et mettent à leur disposition leurs compétences et leurs moyens. L’organigramme simplifié montre la diversité des champs d’intervention.

La loi « Nouvelle organisation du territoire de la République » ou loi NOTRe adopté en août 2015, incite les communes et leur intercommunalité à mutualiser leurs services.

Une réflexion a été engagée en ce sens et aboutit à la préparation d’un schéma de mutualisation qui s’étend à toutes les communes de la CCSB et qui a pour ambition de trouver les idées pertinentes de mutualisation. Ainsi, le personnel communal, oeuvrant pour partie de leur temps sur les routes transférées à la CCSB, reste employé par la commune et celle-ci le met à disposition de la CCSB en tant que besoin. Même chose pour le personnel qui travaille dans les gymnases à la CCSB. Autre exemple : la constitution d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme, rendu nécessaire depuis octobre 2014 depuis le désengagement des services de l’État dans ce domaine. La CCSB a recruté une personne pour répondre aux demandes des communes en la matières.