Commande publique

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un organisme public (État, collectivité territoriale, établissement public…) doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.

Le marché public

Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT doivent être conclus par écrit.

L’ensemble de ces contrats administratifs, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter 3 principes :

• liberté d’accès à la commande publique

• égalité de traitement des candidats
• transparence des procédures

Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Le service Marchés publics, achats et groupements de commandes de la CCSB

Créé le 1er juin 2022, le service Marchés publics fait partie intégrante du processus de mutualisation engagé par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais. Le service intervient pour la CCSB et la commune de Belleville-en-Beaujolais et a vocation à également intervenir en tant que service support à la carte pour les communes membres de l’intercommunalité.

Pour les prestations confiées aux entreprises privées, la CCSB et les communes membres sont soumises à l’obligation d’appliquer le code de la commande publique, afin de garantir le libre accès à la commande publique ainsi que l’égalité de traitement des candidats, ce qui implique, notamment, de réaliser une large publicité afin que les entreprises soient sur un même niveau d’information. Afin de faciliter l’accès à la commande publique, la dématérialisation des procédures a été développée depuis 2018 permettant aux candidats non seulement de télécharger les dossiers des entreprises (DCE) en ligne, mais aussi de poser leurs questions et de remettre leur offre de manière dématérialisée. L’intérêt est multiple :

• Moins de déplacement
• Moins de papier
• Sécurisation des échanges

Tous les marchés de la CCSB et de Belleville-en-Beaujolais en ligne

Pour le lancement et le suivi des procédures de commande publique, la CCSB et la commune de Belleville-en-Beaujolais utilisent la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info

Toutes les informations utiles pour vous inscrire sur la plateforme, retirer un dossier ou déposer une offre se trouve ici :  https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm

Besoin d’aide pour répondre à une consultation ?

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez répondre à une consultation de la CCSB ou de Belleville-en-Beaujolais ? Vous rencontrez un problème ou vous avez besoin d’aide pour comprendre la procédure ? Le service Marchés publics de la CCSB est à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches.